Questions/Réponses : Urbanisme

Publié le par Jean-Luc BAUDISSON

L’affectation de Garages en Appartement :

J’ai été le premier à m’en émouvoir, lorsque ce phénomène a commencé à prendre de l’ampleur.. Il s’avère que les dispositions qui l’empêchent n’ont pas été prises, ni dans le POS de 89 ni dans celui de 97…

Mais même si cela avait été le cas. Il aurait de toute façon qu’ils prévoient des zones réservées pour faire des parkings. Et il aurait fallu que la commune puisse les acheter.

Car la loi prévoit un contournement… Si le propriétaire veut payer, il peut ensuite aménager tout de même !!! et donc, la commune doit acheter des places de parking au prix du terrain constructible pour compenser la perte du garage !!! ET si elle ne le fait pas elle doit rembourser !! 

C’est donc une fausse bonne idée ….pour l’instant§

Les fontaines en circuit fermé !

C’est sûr ce serait bien de pouvoir faire  boire les chevaux… mais vous l’avez compris, ce n’est pas qu’ une question de bonne volonté, il y a des règlements pour protéger le public des imaginatifs débordants… Un circuit fermé fait courir un risque aux enfants qui viendraient à boire au robinet… C’est donc interdit… Comme il est interdit d’utiliser l’eau de pluie dans les WC car un enfant risque de boire dans la cuvette, si… si…

Publié dans Urbanisme

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